Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne Dissertation

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Dissertation de droit communautaire visant à étudier les relations existant entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne dans le domaine de la protection des droits fondamentaux.
№ 15519 | 2,510 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 05, 2010 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Au fil des décennies vont finalement se dessiner deux Europe: d'une part, la petite Europe qui rassemble les États membres de l'Union européenne qui poursuit une intégration essentiellement économique; d'autre part, la « grande Europe » réunie au sein du Conseil de l'Europe, chargé d'édifier un socle commun de valeurs et de principes, sur lequel œuvrent la plupart des États européens, dont les membres de l'Union européenne. On est donc en présence de deux organisations qui agissent sur le même continent, mais qui sont de nature différente et poursuivent des buts différents. Dans cette perspective, il convient d'étudier précisément quelle relations existent entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

I. La reconnaissance de la Convention EDH par la CJUE : prélude au rapprochement entre Union européenne et Conseil de l'Europe
II. Des relations à redéfinir au sein d'un paysage institutionnel mouvant

Extrait du document:

En effet, avant le traité de Lisbonne, la Convention européenne des droits de l'homme et son mécanisme de protection ne s'appliquaient pas à l'Union européenne. Seuls les États membres, comme parties à la Convention, avaient obligation de respecter les dispositions de la Convention, et ce y compris lorsqu'ils transposaient des actes communautaires. On peut alors se demander quelle est l'utilité de cette adhésion.

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