Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Dissertation by jotape

Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre
Dissertation qui pose la question de savoir comment s'organisent les relations et les pouvoirs en période de cohabitation entre le Président de la République et le Premier Ministre.
№ 11792 | 2,550 mots | 2 sources | 2009
Publié le juin 30, 2009 in Sciences Politiques
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Résumé:

La Constitution de 1958 établit un exécutif bicéphale, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre le chef de l'État, qui est le Président de la République, et le chef du gouvernement, qui est le Premier Ministre. L'établissement d'un exécutif bicéphale est dans la tradition constitutionnelle française mais les relations entre les Présidents de la Vème République et le gouvernement, au sein duquel le Premier Ministre occupe une place prééminente, sont très différentes de celles qui existaient sous les Républiques précédentes entre le chef de l'État et le Président du Conseil -ancien nom du Premier Ministre.

1/ Le président de la République et le Premier ministre en période de concordance

2/ Le président de la République et le premier ministre en période de cohabitation

Extrait du document:

Tout d'abord, les actes du Président de la République nécessitent un contreseing ministériel, c'est-à-dire la signature apposée sur un acte par un ou plusieurs ministres, à côté de la signature du chef de l'État lui-même, en vue de l'authentifier. Si il n'y a pas de contreseing, l'acte est nul, donc non applicable. C'est l'article 22 de la constitution « Les actes du Premier Ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution ». D'un autre côté, la liberté du Président de la République quant au choix du Premier Ministre doit être relativisée. En effet, à partir du moment où le gouvernement est responsable devant le Parlement, selon l'article 20 de la Constitution , le Premier Ministre doit obligatoirement être choisi, soit au sein de la majorité parlementaire, soit, s'il n'y appartient pas, avec l'accord de cette dernière. Au mieux, donc, le chef de l'État a le choix de la personne, même si celle-ci peut s'imposer à lui pour des raisons politiques. En période de cohabitation, le pouvoir de nomination du Président de la République est donc entièrement lié par la volonté d'une majorité parlementaire lui étant hostile. En pratique, le chef de l'État a toujours nommé la personnalité que la nouvelle majorité parlementaire avait préalablement choisie: Jacques Chirac en 1986, Édouard Balladur en 1993 ou Lionel Jospin en 1997.
Le Premier Ministre jour également un rôle de conseil très important, à titre d‘exemple, le Président de la République doit obligatoirement lui demander son avis avant d'appliquer l'article 16 de la Constitution, lui confiant tous les pouvoirs en cas de crise grave.
L'article 21 de la Constitution illustre également bien la difficulté qui existe entre les deux détenteurs du pouvoir exécutif. Il fait du Premier Ministre le responsable de la défense nationale (article 21 de la constitution), ce qui pose un problème de concurrence avec le Président de la République, chef des Armées. Dans la pratique, cette responsabilité revient incontestablement au Président de la République. En période de cohabitation, ce conflit de pouvoirs peut engendrer des problèmes.
De plus, selon l'article 21 de la constitution le Premier Ministre assure l'exécution des lois. Il exerce le pouvoir règlementaire, et nomme aux emplois civils et militaires. Enfin il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Autant de pouvoirs indispensables à l'exercice des fonctions du premier ministre.
Il existe donc de nombreuses limites au pouvoir du Président de la République qui viennent renforcer le rôle du premier ministre. Il faut également noter qu'en période de cohabitation, les relations entre le président de la République et le premier ministre ne sont pas tout à fait les même. Enfin, leurs pouvoirs sont quelque peu bouleversés.

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