Les relations entre les responsabilités civiles Dissertation

Les relations entre les responsabilités civiles
Dissertation analysant les relations entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle ainsi que les relations entre les différents cas de responsabilités délictuelles.
№ 22918 | 1,765 mots | 0 sources | 2011
Publié le févr. 28, 2011 in Droit
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Résumé:

La responsabilité civile a pour principe de permettre la réparation d'un préjudice subi par la victime, préjudice du à un dommage. Il faut un lien de causalité entre le fait générateur de responsabilité et le dommage causé. La responsabilité civile se différencie là de la responsabilité pénale qui elle ne s'occupe que de punir le responsable tandis que la responsabilité civile en s'occupe pas de la sanction du responsable et ne s'occupe que de la réparation du dommage. On peut noter qu'il existe aussi il existe des relations entre les différentes responsabilités civiles.

I – Les relations entre les diverses responsabilités délictuelles
II – Les relations entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle

Extrait du document:

Au sein de la responsabilité civile, une distinction de principe est établie entre responsabilité délictuelle et contractuelle. Lorsque le dommage est causé par l'inexécution d'une obligation contractuelle, le débiteur peut obtenir réparation du préjudice subi en application des articles 1147 et suivants du code civil. Au contraire, lorsqu'aucun lien juridique préalable n'existe entre le responsable et la victime, celle-ci peut obtenir réparation sur la seule base des articles 1382 et suivants.

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