Les revirements de la jurisprudence : garantie ou insécurité juridique ? Dissertation

Les revirements de la jurisprudence : garantie ou insécurité juridique ?
Dissertation portant sur les conséquences des revirements de jurisprudence.
№ 28351 | 1,285 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le mai 16, 2012 in Droit
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Résumé:

La jurisprudence est incontestablement une source de droit mais reste toujours subordonnée à la loi.
En effet la jurisprudence peut désigner l'habitude des tribunaux de trancher une question d'une certaine manière ou encore l'ensemble des décisions de justice rendue par une certaines juridiction. Le rôle du juge est d'interpréter la loi et de l'appliquer à des circonstances précises. C'est pour cela que le juge est à la merci du législateur. Cette habitude des tribunaux peut toutefois changer. C'est ce que l'on appelle les revirements de jurisprudence. En effet, les revirements de jurisprudence sont définis par Cornu comme « C'est l'abandon par les tribunaux eux – mêmes d'une solution jusqu'alors admise; ou l'adoption d'une solution contraire à celle qu'ils consacraient; ou encore un renversement de tendance dans la manière de juger ». Ces revirements peuvent avoir des conséquences positives mais également des conséquences néfastes.

1. Les garanties des revirements de jurisprudence
2. Les effets néfastes des revirement de jurisprudence

Extrait du document:

La décision d'un juge ne s'applique qu'a l'affaire jugée. De ce fait, la solution qui sera adoptée par la cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires même si l'on constate que la cour de cassation marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond afin d'éviter la multiplication des pourvois en cassation. La jurisprudence n'est en fait qu'une application stricte de la loi. Celle ci n'est pas nécessairement identique d'une affaire à l'autre notamment lorsque le juge fait une appréciation in concreto. Par exemple, en ce qui concerne les publicités avec loterie, il y a eu deux revirements de jurisprudence. De plus, ici, le juge fait une appréciation in concreto. Il n'appliquera donc pas la même solution à une personne âgée assez naïve à un jeune avocat.
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