Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 Dissertation by Mystere

Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation se demandant dans quelle mesure les multiples révisions dont la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet, ont toutes contribué à la longévité de celle-ci et ce, malgré des intentions différentes.
№ 27537 | 3,240 mots | 6 sources | 2010 | FR
Publié le déc. 30, 2011 in Droit , Sciences Politiques
10,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

À l'occasion des journées d'études pour la révision de la Constitution de 1992, Philippe Ardant, juriste et cofondateur de la revue Pouvoirs, exprime clairement l'enjeu de la révision constitutionnelle : « On révise une Constitution pour pouvoir l'améliorer sans avoir à en changer ». Un changement qui doit en éviter un autre, tel, est la nature profonde du réformisme qui s'oppose au révisionnisme constitutionnel. À ce titre, la Constitution du 4 octobre 1958, dont on vient de fêter de cinquantenaire, est un parfait exemple de l'utilisation de la révision à des fins de conservation. Ses cinquante années d'existences sont en partie dues à ses vingt-quatre révisions qui lui ont autorisé une flexibilité salutaire, ce qui fait dire à Guy Carcassonne que le Général De Gaulle ne la reconnaîtrait « certainement pas tant les choses ont changé ».

I/ Adapter, actualiser : réviser pour accompagner
II/ Renforcer, corriger : réviser pour confirmer
III/ Améliorer, ajouter : réviser pour développer

Extrait du document:

La première révision allant dans le sens d'une reconnaissance du contrôle de constitutionnalité qu'il exerce est votée en octobre 1974 et ouvre la saisine du Conseil Constitutionnel à l'opposition, par l'intermédiaire de 60 parlementaires de la même chambre. Cette révision présente au moins deux faits saillants. Le premier est son origine : elle vient en effet entériner les événements de 1971, lors desquels la fronde du Président du Sénat Alain Poher avait permis au Conseil Constitutionnel de s'opposer à l'action du gouvernement.

Commentaires