Les sanctions économiques dans la lutte contre le terrorisme Dissertation by ange08

Les sanctions économiques dans la lutte contre le terrorisme
Dissertation qui pose la question de savoir si les sanctions économiques constituent une arme efficace et non arbitraire pour lutter contre le terrorisme.
№ 11654 | 4,445 mots | 0 sources | 2009 | FR
Publié le juin 17, 2009 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

Loin des idées reçues, le terrorisme n'est pas un phénomène récent puisque ce terme est utilisé pour désigner la doctrine des partisans de la Terreur en 1794. Il s'agit à l'époque d'un mode d'exercice du pouvoir de façon violente, à l'encontre des contre-révolutionnaires. La notion va évoluer pour devenir un moyen d'action contre le pouvoir, qui va être utilisé à de nombreuses reprises au cours du XIXème siècle à des fins tant politiques que idéologiques, mais principalement dans un cadre national. C'est dans la seconde moitié du XXème siècle que le terrorisme va devenir beaucoup plus meurtrier et idéologique.

1. Les sanctions économiques : une arme unique de lutte contre le terrorisme

2. Des sanctions économiques aux conséquences juridiques récentes et discutées

Extrait du document:

L'arrêt de la Cour du 3 septembre dernier a censuré l'analyse du Tribunal tranchant en droit communautaire la question de la base légale du règlement litigieux dont l'origine communautaire ne permet en aucun cas de le soustraire à la compétence de sa juridiction. Constituant ainsi la seule source à laquelle les juges doivent se référer à contrario de celles émanant directement de l'ONU. Motivant cette analyse par le lien évident des sanctions économiques avec d'une part le fonctionnement économique inhérent au TUE et, d'autre part le droit au recours effectif que la jurisprudence européenne a de longue date confirmé (17 décembre 1970 Handelgeslschaft). Il est impossible de faire échec aux normes communautaires "et, en particulier aux principes généraux dont font partie les droits fondamentaux" (point 308)
Une telle position avait pourtant été retenue dans l'arrêt du TPICE du 12 juin 2006 lors d'un jugement sur les "Moujahedines du peuple d'Iran"; bien que découlant d'un acte de la PESC, les juges avait effectués le contrôle confirmant leur absence "d'immunité juridictionnelle" sans pour autant alors exonérer cette organisation de la qualification « terroriste » .
Cette jurisprudence cadrait alors pleinement avec l'arrêt "Bosphorus" du 30 juin 2005 où la Cour Européennes de Sauvegarde des Droits de l'Homme dans un recourq relatif au gel des avoirs d'une compagnie aérienne de l'ancienne Yougoslavie par L'Irlande avait clairement identifiée l'acte examiné non pas comme "imputable à l'ONU mais, à travers l'Etat attaqué, à la Communauté" (Messieurs Cassia et Donnat RFDA 2008) .

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