Les solutions apportées aux conflits de lois Dissertation by lucie

Les solutions apportées aux conflits de lois
Dissertation qui soulève le problème d'attribution de la nationalité par les états.
№ 427 | 2,950 mots | 0 sources | 2007
Publié le juin 12, 2007 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L’État confère sa nationalité aux individus selon certaines conditions et cela entraîne parfois des conflits. Ceux-ci peuvent se régler de deux manières : de façon judiciaire ou par des solutions conventionnelles au moyen de traités internationaux.

I- Les solutions judiciaires des conflits de nationalités

A- Les conflits entre plusieurs nationalités étrangères
B- une nationalité française et une nationalité étrangère

II- Les solutions conventionnelles des problèmes de nationalités

A- Le cumul de nationalités, des solutions internationales
B- L’apatridie, une lutte internationale

Extrait du document:

Tout individu a droit à une nationalité. C’est l’Etat qui confère sa nationalité aux individus. Le droit international a posé un principe, relativement à cet octroi, suivant lequel il appartient à chaque Etat de conférer sa nationalité selon ses besoins et ses désirs. La conséquence de cette règle est le fait qu’un individu peut avoir plusieurs nationalités ou n’en avoir aucune. Il s’agit alors d’un conflit positif de nationalités quand plusieurs nationalités sont en jeu et d’un conflit négatif de nationalité quand l’individu ne possède aucune nationalité.
Tout comme la nationalité qui elle-même se trouve particulièrement sensible aux données qui l’entourent de natures nécessairement diverses politique, économique, démographique, sociale, religieuse, ainsi les conflits de nationalité sont vus, compris, analysés, et résolus en fonction de toutes les dimensions dans lesquelles ils s’insèrent. C’est ce qui explique que chaque Etat adopte une attitude différente à l’égard des conflits positifs de nationalité : acceptation prudent, approche hésitante, pragmatique, réglementation par accords internationaux bilatéraux, rejet radical ou partiel…C’est ce qui explique aussi que ces attitudes puissent évoluer au fur et à mesure du temps, face à de nouvelles circonstances.
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