Les techniques d'information et d'investigation du Parlement sur le Gouvernement Dissertation by nanou06

Les techniques d'information et d'investigation du Parlement sur le Gouvernement
Dissertation qui se demande par quels moyens les techniques d'information et d'investigation du Parlement parviennent à un contrôle efficace du Gouvernement.
№ 11169 | 1,625 mots | 0 sources | 2009 | FR
Publié le mai 24, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le contrôle du Gouvernement forme, avec l'exercice du pouvoir législatif, une des deux fonctions essentielles du Parlement. Il existe deux sortes de techniques principales de contrôle ; les techniques d'information et celles d'investigation vis-à-vis du Gouvernement.
La première est nécessaire pour que la mission de contrôle du Parlement soit efficace. Pour ce faire, l'information doit être permanente, diversifiée et proche de l'actualité. Une part importante des renseignements provient de la séance publique (les messages du Président de la République, les déclarations du Gouvernement, les exposés des ministres et les auditions des membres du Conseil économique et social).La technique d'investigation, quant à elle, consiste en une recherche sur différents domaines de la part du Parlement.

I/ Le pouvoir d'information du Parlement
A. Les missions d'information et la consultation de divers organismes
B. Les différentes questions et l'information des commissions

II/ Le pouvoir d'investigation du Parlement
A. Les différents contrôles
B. Les différentes commissions

Extrait du document:

Auparavant, le contrôle était plus concentré sur l'activité du gouvernement à proprement dite. A présent, le contrôle tend à s'intéresser à l'efficacité des politiques publiques dans l'ensemble et pas seulement sur la simple action du gouvernement. S'ajoute au contrôle classique une volonté d'évaluation par la création d'offices et de délégations. Il existe aussi la possibilité de faire appel à des experts indépendants. En effet, depuis le début des années 80, le Parlement constate que son seul moyen d'information réside des éléments transmis par le Gouvernement. Ceci ne lui permettant pas d'apprécier correctement les décisions de celui-ci. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a procédé à un réaménagement important des procédures parlementaires de la V° République.
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