Les temps de travail au niveau communautaire Dissertation

Les temps de travail au niveau communautaire
Dissertation se demandant en quoi l'Union européenne régit les temps de travail.
№ 30887 | 1,760 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le août 29, 2014 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

L'Union européenne se mêle le moins possible des relations de travail individuelles entre le salarié et son employeur, car cela n'entre pas dans le cadre des objectifs de celle-ci. Cependant, l'Acte unique européen de 1986 est venu élargir le champ d'action des institutions communautaires par l'adjonction au traité CEE d'un nouvel article l'article 118A devenu article 153 TFUE qui a conféré au Conseil le pouvoir d'adopter, par voie de directives, des prescriptions minimales destinées à améliorer le milieu de travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs grâce à un processus d'harmonisation des législations nationales du droit du travail. L'exemple de cela est le temps de travail fondé sur la santé et la sécurité.

I. Les définitions, cadre général du temps de travail
II.L'encadrement minimal du temps de travail et dérogations

Extrait du document:

L'objectif de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs qui gouverne la directive justifie que les règles posées visent essentiellement, d'une part, à limiter le temps consacré au travail et, d'autre part, à titre complémentaire, à garantir l'octroi de périodes régulières de repos. Ainsi, la directive impose aux états membres de prendre les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie tout d'abord d'une période minimale de repos journalier de 11 heures consécutives par 24 heures, laquelle doit venir s'ajouter un repos hebdomadaire minimal de 24 heures sans interruption.

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