Les théories de la cause Dissertation

Les théories de la cause
Dissertation s'interrogeant sur l'existence et la licéité de la cause. (pdf)
№ 24661 | 2,940 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 29, 2011 in Droit
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Résumé:

En 1804, seule doit être prise en compte la cause de l'obligation, à l'exclusion des mobiles du contrat. C'est à partir de cela qu'a été bâtie la théorie classique. La cause joue ici un rôle de protection individuelle, de l'une des parties contre l'autre. Il faut mais il suffit que l'obligation ait une contrepartie. La cause désigne cette contrepartie en considération de laquelle une obligation est assumée par son auteur. Nous devons souligner que l'article 1131 dispose: «l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet», elle est nulle de nullité absolue, la nullité de l'obligation entraîne la nullité du contrat.

I- L'existence de la cause de l'obligation
II- La licéité de la cause

Extrait du document:

De la même manière que la cause contrepartie est présumée exister, la cause motif déterminant est présumée être licite; par conséquent, il appartient à celui qui invoque une cause illicite ou immorale de la prouver. C'est donc sur le débiteur qui refuse d'exécuter que pèse la charge de la preuve car c'est lui qui a intérêt à l'annulation du contrat. Le principe est le système de preuve extrinsèque, on peut rechercher cette preuve dans les circonstances extérieures à l'acte attaqué.

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