Les transformations de la carte administrative territoriale Dissertation by cecile69

Les transformations de la carte administrative territoriale
Dissertation portant sur les impacts de la carte administrative française en matière de décentralisation et les conséquences de la réorganisation actuelle.
№ 20761 | 1,275 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 27, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

La carte administrative territoriale française devient aujourd'hui problématique du fait de l'empilement des structures et des compétences, qui génère un manque de lisibilité pour le citoyen, et pose la question du poids de l'administration dans les finances publiques, surtout dans un contexte de crise. Un besoin de clarification apparaît donc, qui interroge quant à l'articulation entre les différentes structures composant la carte administrative territoriale.

1. Les transformations de la carte administrative territoriale ont renforcé la décentralisation
2. Les évolutions futures doivent permettre la réorganisation de l'Etat mais aussi des collectivités territoriales dans un souci de performance et de rationalisation de la carte administrative territoriale

Extrait du document:

L'acte II de la décentralisation, matérialisée par la loi relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé les compétences des collectivités, et notamment des Départements et des régions. Les départements deviennent ainsi chefs de file en matière d'aide sociale, chargés de délivrer les prestations sociales aux usagers bénéficiaires. Ils se voient également, à l'instar des régions, transférés les techniciens ouvriers de service (TOS) des collèges (pour les départements) et des lycées (pour les régions).
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