Les transformations des sources du droit français Dissertation

Les transformations des sources du droit français
Dissertation de droit, présentant les origines des sources du droit français ainsi que la diminution du légicentrisme au profit des nouvelles sources du droit.
№ 3747 | 1,585 mots | 0 sources | 2008 | FR
Publié le févr. 24, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

On désigne par l’expression «sources du droit» ce qui crée du droit, c'est-à-dire des règles qui permettent de contrôler les comportements et les interactions sociales. Ces règles peuvent être de nature normative ou coutumière et les organes qui peuvent en l’être à l’origine sont divers. Par ailleurs, il faut entendre par « source du droit » non seulement la forme du droit mais aussi l’influence idéologique et morale de ce droit et, enfin, le processus de création du droit et les organes qui en sont à la source.
Par conséquent, les évolutions économiques et sociales françaises depuis l’Ancien Régime ont nécessairement été à l’origine de transformations des sources du droit, autant que du droit lui-même.
Dès lors, comment ont évolué les sources du droit français et comment évoluent-elles encore aujourd’hui ? Dans quelle mesure les transformations des sources du droit français révèlent-elles l’apparition d’un système légicentré ?

I. Les sources du droit français ont pour origine un système de légicentrisme issu des lumières
1. Un mouvement né en réaction au système juridique de l’Ancien Régime
2. La mise en place d’un système légicentré par les philosophes des lumières et la Révolution française

II. L’érosion relative du légicentrisme au profit de nouvelles sources du droit en France
1. Le juge, devenu une figure centrale de la société, joue un rôle de plus en plus important relatif aux sources du droit
2. L’Union Européenne, et l’Europe en général ainsi que la diversification des textes normatifs sont à l’origine de nouvelles sources du droit

Extrait du document:

Au XVIIIème siècle, les philosophes des lumières vont être à l’origine d’une critique virulente du système juridique français et des sources du droit de l’Ancien Régime. Pour Rousseau, la norme doit procéder du droit naturel des hommes et s’y adapter. Par cette théorie, il réfute en partie l’influence de la coutume. L’interaction entre les citoyens doit être régie par un «contrat social» accepté par tous. Ainsi, les «personnes» doivent être des sujets de droit, et la loi l’ «expression de la volonté générale». Autrement dit, les organes créatuers de droit doivent représenter le peuple sur lequel s’exerce ce droit.
Par ailleurs, les lois ne doivent pas procéder du droit divin, mais doivent être rationnalisées. Dans la mesure où les hommes ignorent le droit divin et en donnent seulement une interprétation, celui-ci ne peut pas être considéré comme rationnel.
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