Les troubles mentaux comme cause d'irresponsabilité pénale Dissertation

Les troubles mentaux comme cause d'irresponsabilité pénale
Dissertation étudiant la démence dans l'ancien code pénal et dans le nouveau code pénal.
№ 22671 | 1,310 mots | 0 sources | 2011
Publié le févr. 21, 2011 in Droit
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Résumé:

Dans l'ancien droit ce problème ne se posait pas particulièrement et on condamnait pénalement les fous au même titre que les vivants, les morts, les animaux. C'est donc une innovation majeure au début du XIXème siècle que d'avoir affirmé l'irresponsabilité pénale des déments, c'est déjà le signe de l'influence de la science sur le droit pénal. En effet, ce sont les travaux d'un psychiatre Esquirol, qui sont à l'origine de ce principe d'irresponsabilité pénale. L'article 64 du Code pénal de 1810 est ainsi rédigé « il n'y a ni crimes ni délits lorsque le prévenu était en état de démence au moment des faits ». Cependant cette irresponsabilité reste dans un domaine ou le juriste est assez désemparé car la maladie mentale a quelque chose d'assez énigmatique et appréhendable par le droit.

I – La démence dans l'ancien code pénal
II – La démence dans le nouveau code pénal

Extrait du document:

Le terme de démence dans l'article 64 avait posé une difficulté puisque le mot démence est une référence à une maladie mentale spécifique. La démence au sens médical du terme était l'abolition des facultés intellectuelles dues à la vieillesse ou une maladie évolutive. Le mot démence visait une maladie particulière et non pas toutes les maladies mentales.
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