Libertés fondamentales sur les Roms Dissertation

Libertés fondamentales sur les Roms
Dissertation se demandant si le droit français garantit le respect des droits fondamentaux des personnes Roms.
№ 31493 | 2,245 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le août 31, 2015 in Relations Internationales , Droit , Questions Européennes
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Résumé:

« L'étranger qui réside avec vous sera pour vous comme un compatriote » Lévitique (LV) XIX. Ceci paraît idyllique mais en réalité il faut le nuancer. Selon les époques et les régimes politiques il y a eu des altérations dans notre rapport avec les étrangers.
Aujourd'hui, avec les flux migratoires, les étrangers sont de plus en plus nombreux en France. Actuellement, s'est posée la question des personnes Roms. Ces personnes vivant sur le territoire français viennent essentiellement des pays d'Europe centrale et orientale, elles sont sédentarisées et fuient les discriminations et les difficultés de leur pays d'origine (Roumanie, Bulgarie...). Il ne faut pas les confondre avec les gens du voyage qui généralement possède la nationalité française.

I – L'inclusion « forcée » de droits fondamentaux aux personnes Roms dans le droit français
II – Des garanties décevantes pour les droits fondamentaux des personnes Roms

Extrait du document:

Le Comité, à l'unanimité, a déduit que ces expulsions portaient de graves atteintes aux droits fondamentaux. Tout d'abord de part les évacuations forcées des campements des personnes Roms qui selon lui sont contraires à la dignité humaine, et à la non-discrimination garantie par l'article E de la Charte sociale européenne combiné à l'article 31§2 qui celui-ci oblige les États membres à prendre des mesures pour réduire le taux d'effectif des sans abris. De plus, ces expulsions contreviennent à l'article 19§8 de la même Charte qui garantie aux travailleurs migrants de ne pas être expulsés sauf s'ils menacent la sécurité de L'État, la sécurité publique ou les bonnes mœurs. Comme le rappel le Conseil Constitutionnel dans l'examen de la loi Besson le 9 juin 2011.

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