Marché du travail et période d'essai Dissertation by Lamarie

Marché du travail et période d'essai
Dissertation qui tente d'analyser les véritables apports de la loi de modernisation du marché du travail concernant la période d'essai.
№ 9001 | 2,120 mots | 0 sources | 2008
Publié le nov. 23, 2008 in Droit
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Résumé:

“La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent” (art 1221-20 du Code du travail).
Cet article introduit par la loi de modernisation du marché du travail, expose le caractère bilatéral de la période d'essai.
Elle est perçue comme étant un moyen d'appréhension mutuelle, une durée permettant à l'employeur de constater l'aptitude du salarié à occuper le poste et au salarié de vérifier que le poste répond à ses aspirations professionnelles.

I/ L'encadrement législatif de la durée de la période d'essai
A. Une durée maximale impérative
B. Le relatif et controversé caractère impératif des dispositions concernant la durée de la période d'essai

II/ Les dispositions concernant la rupture de la période d'essai
A. La rupture de la période d'essai : ni un licenciement, ni une démission
B. Des motifs de rupture inhérents à la personne du salarié

Extrait du document:

Avant la loi 2008, la période d'essai n'était réglementée que par les conventions collectives. Elle fait entrer la période d'essai dans le Code du travail par les articles 1221-19 à 1221-26 qui portent essentiellement sur sa durée et sa rupture, sans en expliciter le déroulement.
D'un certain point de vue, cette “légalisation” de la période d'essai semble être une avancée en matière de protection sociale, comme l'illuste l'article 1221-23 du Code du travail qui annonce que “la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas”. Elle doit être expressément stipulée dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail. Cette disposition est par conséquent une mesure qui protège les salariés lors de la rupture du contrat de travail.
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