Mariage et adoption pour les homosexuels Dissertation by Marion2

Mariage et adoption pour les homosexuels
Dissertation qui s'intéresse aux différences entre la France et l'Europe sur les questions de mariage et d'adoption pour les couples homosexuels.
№ 5267 | 1,250 mots | 0 sources | 2008
Publié le avr. 23, 2008 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

Pour empêcher le mariage homosexuel, le droit français renvoie généralement aux dispositions de l’article 75 (l’officier d’état civil reçoit le consentement de se prendre pour marie et femme) et l’article 144 (autorisation de se marier à 18 ans pour l’homme et la femme).
Si l’analyse du Code Civil était réellement faite pour permettre de prouver que rien n’est contre le mariage homosexuel, il serait aisé de le montrer tant qu’aucun article ne dispose avec clarté que «le mariage est impossible entre deux personnes de même sexe».
Actuellement, le débat du mariage homosexuel et de l’adoption par un couple homosexuel est de plus en plus vif, surtout dans le contexte de l’Union Européenne, censée harmoniser la législation de chaque Etat.

I. La question du mariage homosexuel

A. Le mariage homosexuel en France
B. Le mariage homosexuel en Europe

II. La législation sur l’adoption et sur le partage de l’autorité parentale
dans un couple homosexuel

A. Le débat en France
B. L’ouverture d’une partie de l’Europe

Extrait du document:

Aujourd’hui, pour refuser le mariage homosexuel en France, les juridictions s’appuient sur les articles 75 et 144 du Code Civil.
Cependant, le 5 juin 2005, l’officier d’état civil de la ville de Bègles célèbre le mariage d’un couple homosexuel (document 1). Le mariage a été célébré alors qu’au moment de la publication des bans du mariage, le ministère public s’est saisi de l’affaire pour empêcher la célébration. L’affaire portée en appel puis en Cassation n’a conclu qu’à la seule nullité du mariage des époux de Bègles (document 2). Le ministère public français s’appuie, en plus des articles 75 et 144, sur l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme pour démontrer que l’appréciation de l’ouverture du mariage n’appartient qu’aux Etats. D’autre part, l’article 423 du Nouveau Code de Procédure Civile énonce que toute action qui ne respecte pas les principes du mariage porte atteinte à l’ordre public.
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