Mise en place d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Dissertation by cecile69

Mise en place d'un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Dissertation sur la détermination de l'option la plus pertinente, au vu des enjeux liés à la création d'un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance.
№ 23056 | 2,170 mots | 0 sources | 2011
Publié le mars 09, 2011 in Administration , Sociologie
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Résumé:

Afin de prévenir la délinquance, la loi prévoit la création de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, obligatoire dans les communes de plus de dix mille habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible. Aujourd'hui, 761 conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été mis en place. Par ailleurs, il existe également la possibilité, pour les intercommunalités, de créer des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Notre commune devra donc déterminer quelle option paraît la plus pertinente, au vu des enjeux liés à la création d'un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance.

1. La mise en place d'un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance repose sur des enjeux liés au renforcement du rôle du maire dans un cadre contraint, mais également au lien avec les autres communes du territoire dans un objectif de mutualisation
2. Le choix entre conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance devra être opéré en amont avant d'engager les étapes concrètes d'installation du CSPD au vu des actions définies au niveau départemental

Extrait du document:

La loi du 2 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance partage clairement les compétences dans ce domaine entre les différentes collectivités et renforce le rôle de la commune. Ainsi, au niveau communal ou intercommunal, le maire ou le président de l'intercommunalité doit mettre en place le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Cette mise en place est obligatoire dans les communes de plus de dix mille habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible.
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