Modèle américain ou modèle européen de justice constitutionnelle : lequel choisir ? Dissertation

Modèle américain ou modèle européen de justice constitutionnelle : lequel choisir ?
Dissertation se demandant si un des modèles de justice constitutionnelle peut prévaloir sur l'autre, mettant davantage en évidence ses aspects positifs qui ont amené un nombre important de pays à l'utiliser.
№ 22953 | 1,870 mots | 0 sources | 2011
Publié le févr. 28, 2011 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

On peut définir la justice constitutionnelle comme la fonction qui consiste à assurer le respect, par le recours au juge, des principes énoncés dans la Constitution, et de trancher les litiges relatifs à l'application du texte suprême. Toute présence de celle-ci implique nécessairement une Constitution rigide, c'est-à-dire dont la modification répond à des critères plus lourds et complexes par rapport à l'adoption de normes qui lui sont subordonnées (notamment dans le choix de la majorité, les 3/5ièmes des parlementaires étant requis en France). En effet, tous les organes de l'État doivent être soumis au juge : c'est une composante indéniable de l'État de droit.


I- Le modèle américain : le « judicial review »
II- Le modèle européen

Extrait du document:

Cette facilité de saisine nous permet de croire en un potentiel démocratique supérieur dans le système américain, puisque chaque justiciable peut d'une part préparer sa défense personnelle plus facilement, et d'autre part, dans un sens plus large, contrer l'application d'une loi pourtant impérative dans son fondement. Chacun peut remettre en cause le travail législatif effectué, et le sanctionner si la loi est déclarée anticonstitutionnelle.

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