Note juridique sur la présidence française de l'Union européenne Dissertation

Note juridique sur la présidence française de l'Union européenne
Dissertation portant sur une note juridique fictive d'un conseiller politique auprès du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, rédigée avant la présidence française de l'Union Européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008.
№ 11841 | 1,515 mots | 0 sources | 2008
Publié le juil. 08, 2009 in Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

A compter du 1er juillet 2008, la France assurera la présidence tournante de l'Union Européenne, dont le programme s'annonce d'ores et déjà fourni et ambitieux, avec entre autres objectifs la finalisation de la ratification du Traité de Lisbonne et la mise en œuvre des changements institutionnels prévus par le traité modificatif. La présidence française de l'Union Européenne (PFUE) se penchera également sur des thématiques telles que la protection de l'environnement, l'immigration, les questions énergétiques ainsi que sur le projet de relancer la défense européenne commune.


1. La Constitution française du 4 octobre 1958 confère au Président de la République un statut de chef suprême des institutions politiques et un pouvoir prédominant par rapport, notamment, à celui du Chancelier Fédéral allemand

2. Cependant, les ambitions françaises seront contraintes par le droit communautaire, qui ne confie pas au Président du Conseil des pouvoirs et libertés similaires à ceux délivrés par la Constitution française

Extrait du document:

Le pouvoir des institutions européennes est donc limité, et le Conseil européen, même présidé par Nicolas Sarkozy, se verra contenu par le droit communautaire, et la présidence française de l'Union ne pourra en aucun cas être comparable à la présidence française nationale.
« La priorité, c'est que [la PFUE] soit une présidence européenne et pas une présidence française » et « la France devra agir pour le compte de l'Europe et non pour son compte personnel » sans « chercher à imposer des solutions françaises aux problèmes européens ». La pensée de Valéry Giscard d'Estaing résume bien l'inquiétude au sujet de la future présidence de Nicolas Sarkozy, tout en en énonçant la solution partielle : le président français se verra contraint d'adopter un style plus modeste au cours de sa présidence de l'Union s'il souhaite jouir d'une crédibilité et d'une efficacité suffisante pour relever les défis de cette présidence. Il ne pourra quoi qu'il en soit pas présider l'Union comme il préside la France selon l'exception constitutionnelle française. Bien que le « style » politique du Président français puisse paraître démesuré à côté notamment du style de présidence exercé au Conseil Européen par la Chancelière allemande, il est dû certes à la personnalité de Nicolas Sarkozy, mais également à l'hégémonie présidentielle prévue par la Constitution de la Vème République ; les deux aspects se heurterons inévitablement aux normes communautaires.

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