Obtention végétale, brevets et conventions internationales Dissertation

Obtention végétale, brevets et conventions internationales
Dissertation se demandant en quoi les conventions internationales impactent le droit sur l'obtention végétale et les brevets.
№ 30357 | 3,825 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le janv. 09, 2014 in Sciences de l'Environnement , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Les biotechnologies et leurs applications font aujourd'hui partie intégrante de notre environnement. On en trouve trace dans de multiples secteurs, tels que l'alimentation, la santé, l'informatique, l'agriculture… Il s'agit désormais d'un puissant moteur pour l'activité économique. La question de leur protection est donc importante, étant donné que les enjeux qui gravitent autour de ces questions sont eux-mêmes très importants. Enjeux non seulement économiques, mais aussi juridiques et éthiques. Il faut tenir compte de nombreux facteurs lorsque l'on met au point ces systèmes à l'échelon national, notamment des priorités du pays et de ses besoins, ainsi que l'obligation de se conformer aux différents engagements internationaux. Ainsi, si les sources de droits concernant les brevets ont d'abord été nationales, les pays se sont rapidement rendu compte que l'harmonisation de leur droit en la matière était nécessaire. En effet, si les règles et procédures sont différentes pour tous les pays du monde, cela aurait pour effet de dissuader les inventeurs de commercialiser leurs produits dans d'autres pays. Il semble alors intéressant de s'attarder sur la manière dont ces conventions internationales impactent le droit sur l'obtention végétale et les brevets.

I / Une harmonisation des législations plutôt réussie
II / Une tentative d'harmonisation à nuancer

Extrait du document:

La mission de l'UPOV reçoit un soutien important des nations puissantes. Aujourd'hui, tant les États-Unis, à travers des accords commerciaux bilatéraux, que les pays européens, au moyen d'accords de partenariat économique ou d'accords commerciaux, incitent les pays en développement à s'engager et à adhérer à l'UPOV. Une telle décision fait partie des conditions dont les pays en développement conviennent en échange d'un accès accru aux marchés du monde développé dans d'autres secteurs.

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