Organisation des pouvoirs dans la société anonyme Dissertation by eloi58

Organisation des pouvoirs dans la société anonyme
Dissertation sur l'organisation des pouvoirs du Conseil d'administration, de son Président et du Directeur Général d'une société anonyme.
№ 11359 | 2,010 mots | 0 sources | 2009
Publié le mai 31, 2009 in Droit
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Résumé:

Le législateur, avec la loi du 15 mai 2001 (Nouvelles régularisations économiques), est allé puiser son inspiration dans les racines de notre droit. En effet, celle-ci a crée un nouveau mode d'organisation de la société anonyme dans lequel les fonctions de Président du Conseil d'administration et du Directeur général sont dissociées. Le législateur s'est inspiré du droit romain pour admettre ce nouveau mode d'organisation du pouvoir. En effet, la séparation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général avait constitué le droit commun en France de 1867 jusqu'à sa suppression en 1940 par le gouvernement de Vichy. Cette nouvelle loi a donc eu un apport considérable qui ne s'était plus produit en France depuis la loi du 24 juillet 1966.

1/ La dissociation des fonctions du président du Conseil d'administration et du Directeur général : une nouvelle possibilité de répartition des pouvoirs
A- Le Conseil d'administration et son Président désormais investis de pouvoirs limités
B- Le directeur général dorénavant comparable à un véritable chef d'entreprise disposant des pouvoirs les plus étendus

2/ Le cumul des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général : une possibilité offerte semblant aller à l'encontre de la théorie du gouvernement d'entreprise
A- Les pouvoirs du Président en cas de concentration des fonctions
B- Une dissociation des fonctions contribuant à l'amélioration du gouvernement d'entreprise

Extrait du document:

Dans l'hypothèse d'une concentration des pouvoirs en faveur du Président, ce dernier devient Président-Directeur Général (PDG). En effet, le Conseil d'administration peut autoriser le Président à cumuler ses fonctions avec celle du Directeur général. Dans un tel cas, l'ensemble des dispositions régissant le statut du Directeur Général vont être applicables au Président. Les statuts devront tout de même définir les conditions dans lesquelles le Conseil devra se prononcer (conditions de majorité…). Le Conseil d'administration joue donc un rôle très important dans la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs au sein de la société anonyme.
En assurant deux missions, les pouvoirs du Président-Directeur général sont de deux sortes : il est Directeur général donc a les pleins pouvoirs pour engager la société par tous les actes qu'il passe avec les tiers quand bien même ces actes dépasseraient les compétences de la société (déterminées par l'objet social). Il est également Président du Conseil d'administration et à ce titre, il organise les travaux, le représente au sein de la société et veille au bon fonctionnement de ses organes. Il exerce donc ces pouvoirs en contrepartie d'une grande responsabilité.
Il est révocable par l'organe qui l'a nommé c'est-à-dire le Conseil d'administration. Toutefois, et ceci est la contrepartie des pouvoirs qu'il exerce, il occupe un statut précaire. Il est par conséquent révocable ad nutum c'est à dire à n'importe quel moment, sans que la révocation ait été à l'ordre du jour de l'assemblée, sans même juste motif. Néanmoins s'il n'a pas pu faire entendre son point de vue sur sa révocation, il pourra percevoir des indemnités de la part de la société.

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