Peut-on dire que les devoirs gouvernementaux sont désormais réduits à celui de servir le Président ? Dissertation

Peut-on dire que les devoirs gouvernementaux sont désormais réduits à celui de servir le Président ?
Dissertation qui analyse la citation du Président Nicolas Sarkozy, « Le gouvernement n'a désormais qu'un seul devoir : celui de mettre en œuvre le programme présidentiel ».
№ 11545 | 2,745 mots | 0 sources | 2009
Publié le juin 12, 2009 in Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

En 1988, le premier ministre Raymond Barre écrit que « pour gouverner, il faut un gouvernement ». Le fait de gouverner est un pouvoir attribué au Président de la République française qui est le chef de l'État et au gouvernement conduit par le Premier ministre, lui-même nommé par le Président. Le gouvernement constitue l'ensemble des ministres et secrétaires d'Etat. C'est un organe majeur du pouvoir exécutif. Il bénéficie de plusieurs attributions qui font de l'exécutif un pouvoir à deux têtes, le Président et le gouvernement.

1/ La Constitution instaurée en 1958 prévoit pour le Gouvernement des attributions et des devoirs qui sont assurés par des relations prédéfinies avec le Président et le Parlement
A- Le gouvernement a des devoirs distincts de ceux du président
B- Le plein accomplissement de ces devoirs n'est rendu possible que grâce aux relations que le Parlement entretient avec le Président et la Parlement

2/ Cependant les Présidents se sont plusieurs fois heurtés à de grands désaccords avec leur gouvernement, ce qui les pousse à vouloir diminuer les pouvoirs et les devoirs de cette seconde tête d'exécutif
A- Un gouvernement pas toujours en accord avec le Président, ce qui provoque une certaine instabilité gouvernementale
B- La résolution des problèmes par la volonté de renforcer le pouvoir présidentiel vis-à-vis de celui du gouvernement

Extrait du document:

Il est écrit à l'article 21 de la Constitution que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée ».
Cela signifie donc que les devoirs du gouvernement sont de mener à bien la politique de la « Nation » grâce aux administrations de l'Etat, civile et militaire. Ses domaines sont clairement définis.
Le Gouvernement français a tout d'abord des rapports importants avec le Parlement. Il peut en effet proposer des projets de lois ou de décrets au Parlement en les inscrivant en priorité. Cela signifie que les parlementaires traiteront cette proposition en tant qu'ordre du jour. Il peut également déclarer l'urgence pour le vote d'une loi. De la même façon, le gouvernement peut demander au Parlement de prendre par ordonnance des mesures du domaine de la loi, pendant un délai prédéfini. Ainsi, d'un point de vu législatif, le gouvernement a des droits et des devoirs plus importants que ceux du Président de la République.
Concernant la force armée, le gouvernement dispose de plusieurs devoirs considérables. En effet, il peut proclamer un Etat de siège ou un état d'urgence dans tout ou une partie du territoire français s'il semble en danger. Cela s'est vérifié lors de la tentative d'insurrection de l'OAS en Algérie par exemple en avril 1961. L'état d'urgence a été proclamé en France et en Algérie. Enfin, le gouvernement peut proclamer la mobilisation générale. Cependant, le Parlement est le seul à pouvoir autoriser la déclaration de la guerre. Tous ces droits sont également des devoirs que le gouvernement se doit d'accomplir lorsque la France semble en danger.

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