Peut on parler d'un déclin de la théorie des principes généraux du droit ? Dissertation

Peut on parler d'un déclin de la théorie des principes généraux du droit ?
Dissertation s'interrogeant sur l'avenir des principes généraux du droit.
№ 26862 | 3,725 mots | 0 sources | 2010 | FR
Publié le nov. 07, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

Après 1945, on a pu insister sur la continuité de la démarche du Conseil d'État, y compris sous le régime de Vichy. Depuis les années 1970-1980, un regard différent tend toutefois à être porté sur cette période, notamment du fait de la relecture de la jurisprudence relative à la législation antisémite. En effet, un contentieux du Conseil d'État s'était formé autour de la question de savoir si des personnes étaient juives ou non ; les Juifs étant alors exclus de la fonction publique par la loi. Une telle position a valu à la haute juridiction administrative française d'être parfois comparée au Consiglio di Stato sous le fascisme. En 1945, il y aurait donc moins eu continuité que préoccupation du Conseil d'État de redonner de lui-même une image positive. Une preuve simple et matérielle de cette non-continuité est qu'on imagine mal de tels arrêts figurer dans le célèbre recueil des Grands arrêts de la jurisprudence administrative... Pour se refaire une nouvelle virginité, il est apparu nécessaire aux juges administratifs de soumettre les droits et libertés individuels à des grands principes. C'est ainsi que dès 1944, c'est-à-dire avant l'instauration de la Constitution de 1946, le Conseil d'État va tacher de découvrir des principes généraux du droit. Néanmoins, pour comprendre la portée de ces garanties jurisprudentielles, il est important de se questionner sur la valeur juridique de ces principes.

I – Un essoufflement seulement momentané des principes généraux du droit
II – L'avenir des principes généraux du droit véritablement incertain

Extrait du document:

De plus en plus souvent, les principes généraux du droit font place à des dispositions constitutionnelles de même contenu. Le Conseil d'État, lorsqu'il n'y a pas d'écran législatif, bien que les deux sources soient de valeur supra-décrétale, préfère se référer aux dispositions constitutionnelles. À ce propos, l'évolution de la jurisprudence Barel est révélatrice. En 1954 (date de l'arrêt Barel), il y avait eu annulation par le Conseil d'État d'une décision refusant aux requérants de prendre part au concours d'entrée à l'ENA « sur le fondement du principe de l'égalité de l'accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics ».

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