Peut-on parler d'une "reparlementarisation" de la Vème République ? Dissertation by Symbole

Peut-on parler d'une "reparlementarisation" de la Vème République ?
Dissertation se demandant dans quelle mesure le renforcement de l'organe parlementaire souhaité par chacune des réformes constitutionnelles a été réalisé.
№ 29760 | 2,550 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le mai 29, 2013 in Histoire , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En France, le Parlement, cet organe bicaméral qui, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, exerce la fonction législative comme également la fonction de contrôle de l'action gouvernementale, a vu ses pouvoirs considérablement diminuer sous la Vème République. Jean-Jacques Urvoas, un homme politique, souligne à cet égard que le Parlement français, étant particulièrement affaibli sous la Vème république de par l'intéraction entre des éléments du régime (ex: limite du domaine de la loi, compétence de droit commun attribuée au Gouvernement, article 49-3 etc.) et certaines variables (ex: scrutin majoritaire, habitus etc.) qui favorise la formation d'un système tantôt présidentialiste, tantôt gouvernementaliste, représente une exception parmi la majorité des régimes parlementaires européens. Il n'exercerait qu'une simple fonction consultative et est particulièrement servile à l'égard de l'exécutif au lieu d'avoir un réel pouvoir décisionnaire au sein même de sa propre fonction.

1. La revalorisation du Parlement français au gré de plusieurs réformes
2. Un Parlement à mi-chemin entre la soumission et la souveraineté

Extrait du document:

La loi organique relative aux lois de finances de 2001 a augmenté les pouvoirs du Parlement en matière de contrôle financier : en vertu de l'article 50 de la loi organique sur la loi de finance, le Gouvernement est tenu de présenter au Parlement lors du dépôt du projet de loi de finances un rapport sur les perspectives économiques, sociales et financières.
On peut penser à la Magna Carta où le Parlement est sensé avoir le monopole de la mise en œuvre du budget. Ainsi, par cette réforme, le Parlement récupère une partie des compétences inhérentes à l'organe Parlementaire (le Budget est un élément majeur dans une Nation car c'est lui qui permet de mettre en œuvre une politique. Le Parlement est l'organe qui représente le peuple dans sa diversité, donc le Parlement doit à tout prix contrôler ce budget qui fait l'objet de l'avenir du Peuple).

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