Polices administratives et judiciaires : coexistence ou concurrence ? Dissertation by laydi

Polices administratives et judiciaires : coexistence ou concurrence ?
Dissertation se demandant s'il est préférable que les polices administratives et judiciaires coexistent pour une meilleure protection du citoyen ou, au contraire elles doivent être en perpétuelle concurrence.
№ 28546 | 2,465 mots | 2 sources | 2012 | FR
Publié le juil. 02, 2012 in Droit , Administration
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Résumé:

L'activité de police administrative est l'activité de police qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public. Elle se distingue ainsi de la police judiciaire qui est l'activité de police qui vise à rechercher, poursuivre et arrêter des auteurs d'infractions. Dans cette optique, la police administrative et la police judiciaire sont donc totalement indépendantes l'une de l'autre. Cependant, ces deux activités sont exercées par les mêmes personnes. Par ailleurs, elles sont toutes les deux liberticides, c'est-à-dire qu'elles prennent des mesures qui vont à l'encontre des libertés reconnues aux individus. Cette existence de deux polices différentes exercées par les mêmes personnes peut poser problème non seulement aux administrés, mais également aux juridictions qui peuvent avoir des difficultés à définir laquelle est compétente dans certaines situations.

I- La coexistence des polices administratives et judiciaires, garante de la diversité de leurs buts poursuivis
II- La nécessaire concurrence des polices administratives et judiciaires, garante de l'équilibre entre ordre public et intérêts des administrés

Extrait du document:

Par ailleurs, la police judiciaire a pour fonction de réprimer des infractions. Ainsi, si la conception de l'ordre public est plus large, la police judiciaire pour intervenir dans de plus grands domaines. Par exemple, si le maire interdit la vente de boissons alcoolisées sur son territoire et qu'un administré méconnaît cette mesure, alors la police judiciaire pourra intervenir pour punir cette infraction. Afin de lui donner les moyens de son action, la police judiciaire a des pouvoirs plus étendus que la police administrative. Sans ces pouvoirs, l'efficacité de la répression serait réduite et ainsi l'ordre public menacé.

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