Principe de neutralité du service public et liberté Dissertation

Principe de neutralité du service public et liberté
Dissertation qui pose la question de savoir à qui le principe de neutralité s'applique vraiment.
№ 13317 | 2,535 mots | 0 sources | 2009
Publié le déc. 28, 2009 in Droit
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Résumé:

« L'Etat est le protecteur de l'exercice individuel et collectif de la liberté de conscience. La neutralité du service public est à cet égard un gage d'égalité et de respect de l'identité de chacun » ainsi à écrit le ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans son rapport du 18 mai 2004. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à l'article VI présente le principe de neutralité du service public comme le corollaire du principe d'égalité devant la loi et dit expressément que “la loi est l'expression de la volonté générale. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse”.

1. Un principe adressé aux agents dans l'exercice de leurs missions...
2. Mais aussi aux usagers

Extrait du document:

De nombreuses sources juridiques garantissent aux agents publics une liberté religieuse ce qui constitue une liberté de conscience du personnel vis-à-vis de son employeur. On retrouve cette liberté dans bloc de constitutionnalité, où l'on retrouve la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et notamment son article 10 relatif à la liberté d'opinion et de conscience. Mais il existe également d'autres références constitutionnelles, telles que les 1er et 5e alinéas du Préambule de 1946 ou même l'article premier de la Constitution de la cinquième République. Le 23 novembre 1977 dans un arrêt Liberté d'enseignement et de conscience le Conseil constitutionnel a identifié cette liberté comme constituant un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Même si le statut général de la fonction publique dans son article 6 de la loi du 13 juillet 1983 le décline, en rappelant que la liberté d'opinion et l'interdiction de toute discrimination entre fonctionnaires reposerait sur leurs croyances religieuses.
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