Prix et contrats spéciaux: mise en péril de la liberté contractuelle Dissertation by bacha

Prix et contrats spéciaux: mise en péril de la liberté contractuelle
Dissertation qui se demande dans quelle mesure le prix joue un rôle déterminant dans les contrats spéciaux et comment le juge peut le contrôler.
№ 9322 | 2,930 mots | 0 sources | 2008
Publié le déc. 11, 2008 in Droit
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Résumé:

La détermination du prix ne fait pas l'objet d'une théorie générale dans les contrats spéciaux comme il existe une théorie générale de droit commun, il faut alors puiser une solution dans chaque contrat spécial. Et dans la mesure où le prix est traditionnellement déterminé par les parties, il incombe au juge de le contrôler voire de le réviser, au risque d'amoindrir la liberté contractuelle.

I) La détermination du prix dans les contrats spéciaux
A) La fonction du prix
B) Les modalités de fixation du prix

II) Le contrôle du juge dans les contrats spéciaux
A) Le contrôle du juge en cas de déséquilibre entre le prix et la prestation fournie
B) L'incidence du contrôle du juge sur la liberté contractuelle

Extrait du document:

La qualification est une opération fondamentale qui consiste à classer des actes juridiques et à déterminer, en fonction de leur nature, le régime applicable à l'acte. Pour procéder à celle-ci, le juge analyse l'économie du contrat, recherche les éléments de ce dernier. A cet égard le prix joue un rôle déterminant dans la recherche des éléments essentiels du contrat, il est alors une exigence pour certains contrats spéciaux. En effet, dans certains cas il a pour fonction de permettre la qualification du contrat et tel est le cas dans le contrat de vente, le contrat d'entreprise ou le contrat de bail où le prix est un élément essentiel. La question de l'exigence d'un prix est donc directement liée à la nature du contrat en cause. Ainsi en présence de contrats essentiellement à titre onéreux, l'exigence d'un prix va être un élément de sa qualification, et à l'inverse dans d'autres contrats, l'absence de prix est de l'essence même du contrat, par exemple une donation, le prêt à usage.

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