Promesse et contrat Dissertation by chloe20

Promesse et contrat
Dissertation de philosophie du droit qui se demande pourquoi on a besoin du concept de contrat puisqu'il n'est qu'un type particulier de promesse.
№ 9237 | 3,910 mots | 8 sources | 2008
Publié le déc. 04, 2008 in Droit , Philosophie
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Résumé:

La promesse est l'acte par lequel on promet, c'est à dire par lequel on s'engage pour l'avenir à quelque chose : la réalisation d'un évènement, ce qui engage la confiance. C'est en ce sens qu'elle se rapproche beaucoup du contrat, qui est un engagement toujours réciproque de deux ou plusieurs personnes à faire, ne pas faire ou donner quelque chose dans le futur (c'est la définition de l'article 1101 du Code civil). Il y a le contrat unilatéral où l'un s'engage à l'évènement et l'autre à l'accepter, et il y a le contrat synallagmatique où toutes les parties s'engagent à la réalisation d'un évènement.
D'ailleurs Capitant, juriste célèbre de droit civil, définit la promesse comme étant un «engagement de contracter une obligation», ce qui revient donc au contrat constitué d'obligations.
Dans un premier temps donc le contrat est composé de promesses, qui se rencontrent et tendent vers une union pour la réalisation de ses intérêts, c'est la convention, qui vient du latin convenire qui veut dire convenir ensemble de.

Extrait du document:

C'est ici qu'on voit apparaître la grande différence entre le contrat et la promesse, d'après l'article 1134 du Code civil le contrat tient lieu de loi à ceux qui l'ont formé, tant et si bien que l'on peut recourir à la force publique pour le faire exécuter, c'est à dire pour que l'autre tienne et réalise sa promesse. Tandis que la promesse qui a une force morale, et que l'on se doit de tenir moralement, ne connaît pas de sanction extérieure à soi même si on ne la tient pas, cela relève de la conscience et de la vertu de chacun. Le droit reconnaît d'ailleurs cette distinction: la promesse est reconnue en droit mais n'a pas du tout le même statut que le contrat: par exemple pour la promesse du mariage: les fiançailles, le droit les reconnaît et permet une responsabilité civile en cas d'abus dans la rupture, mais en aucun cas un fiancé est obligé par la loi et par la force publique à se marier, il peut se rétracter sans faire trop de tort à l'autre.

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