Protection de l'enfant en droit international humanitaire Dissertation by Tsitsa

Protection de l'enfant en droit international humanitaire
Dissertation qui cherche à savoir où se trouve les lacunes et les imprécisions qui font qu’à l’heure actuelle les droits des enfants dans les conflits armés sont constamment violés.
№ 5120 | 3,530 mots | 0 sources | 2007
Publié le avr. 14, 2008 in Relations Internationales , Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La prise en compte des enfants dans les conflit date de la fin de la seconde Guerre Mondiale. Les expériences de ce conflit ont démontré la nécessité d'élaborer un instrument de droit international public destiné à protéger, en temps de guerre, la population civile.
S’il est largement admis que la participation d’enfants aux combats est une pratique inhumaine, cela n’empêche pas que la réalité contemporaine mette en avant la multiplication de ce genre d’actes.

I- Comment le DIH définit-il la notion d’enfant ?

II- Statut juridique de l’enfant dans les conflits armés

A- L’enfant en tant que civil : une protection générale
B- L’enfant en tant que civil :une protection spéciale
C- L’enfant en tant que personne participant aux hostilités

III- Appréhension de la responsabilité pénale des enfants soldats


Extrait du document:

Le statut de la Cour pénale internationale exclut de la compétence de cette dernière les actes commis par des enfants de moins de 18 ans. L’article 26 renvoi pour ce point à la compétence des juridictions nationales. Il est intéressant de constater que la minorité n’est pas a priori une cause d’irresponsabilité. Le droit national doit cependant être garant d’une limite d’age fixant la responsabilité pénale et il est indispensable de rappeler dans ce cadre que la prononciation de peine de mort à l’égard d’enfant de moins de 18 ans est proscrite par le DIH.
En ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des enfants de moins de 15 ans, la doctrine prescrit plusieurs solutions qui aboutiraient à l’irresponsabilité pénale de ces derniers. En effet, la doctrine met en avant que ces enfants sont des victimes d’un crime de guerre et que prononcer une inculpation contre eux reviendrait à les victimiser une deuxième fois. Il semble d’ailleurs difficile d’imaginer qu’un enfant de moins de 15 ans ait une capacité de discernement suffisante pour que l’on puisse lui reprocher un quelconque élément intentionnel caractéristique de l’acte punissable.
De plus, il est important de prendre en considération la contrainte qu’on pu subir ces enfants en position de vulnérabilité absolue.
C’est dans ce cadre que la justice transitionnelle et la réinsertion de ces enfants prennent toute leur place.

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