Qu'est-ce qu'un salarié ? Dissertation

Qu'est-ce qu'un salarié ?
Dissertation se demandant qui peut être considéré comme salarié en droit français.
№ 31116 | 2,240 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le nov. 09, 2014 in Droit , Sociologie
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Résumé:

Le Professeur Emmanuel Dockès, de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense, met en avant dans son article « Notion de droit de travail », le fait que « la notion de droit de travail et la question, connexe, des frontières du droit du travail n'ont jamais cessé d'être débattues ». On estime que le droit du travail est réellement né en 1840 pour faire suite au rapport Villerme qui met en avant les excès de la conception libérale et individualiste du travail issu de la Révolution française. Ce rapport met en avant l'emploi excessif des femmes et des enfants, la durée de travail très longue des salariés, les salaires infimes, la discipline de fer, ou encore les carences en matière d'hygiène et de sécurité. On en déduit l'inadéquation du Code civil à régir le contrat de travail et la nécessité d'adopter des mesures spécifiques pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. À la suite de ce rapport, interviennent différentes lois destinées à interdire le travail des enfants de moins de 8 ans et limiter la durée de travail pour les moins de 12 ans, abroger le délit de coalition, créer l'inspection du travail, instaurer la liberté syndicale ou encore indemniser les accidents du travail. Par la suite, le droit de travail a évolué afin de se consolider au XXe siècle. Aujourd'hui, se pose essentiellement la question de la lutte contre le chômage.

I. Des critères d'appartenance au statut de salarié
II. La mise en œuvre de la qualification de salarié

Extrait du document:

L'indice le plus évident est le contrat de travail. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition et sous la subordination d'une autre personne, l'employeur, qui verse en contrepartie un salaire. L'employeur peut donner des ordres, des directives et en assurer le contrôle. Cependant, il n'y a pas forcément de contrat de travail entre un employeur et un salarié. Le contrat est alors un contrat à durée indéterminée. De même, le juge n'est pas tenu par la qualification des parties, il peut donc requalifier un acte pour lequel les parties ont donné une autre dénomination en contrat de travail.
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