Qu'est-ce-que le droit nomme coutume ? Dissertation by Snowstorm

Qu'est-ce-que le droit nomme coutume ?
Dissertation juridique sur la notion de coutume, son rôle et son lien véritable avec le droit français.
№ 2251 | 1,530 mots | 1 source | 2007
Publié le déc. 22, 2007 in Droit
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Résumé:

La distinction entre coutume, usage et pratique n’est pas toujours très claire car ces termes évoquent un comportement inspiré par les répétitions, l’habitude. Mais seule la coutume s’impose par elle-même comme règle de droit. On peut dire que la pratique est une manière d’agir, l’usage est une manière d’agir ancienne, constante, notoire et générale. Alors que la coutume est un usage auquel on se conforme parce que l’on a conscience d’y être tenu.
Le rôle de la coutume va passer par l’étude de son élaboration et de sa mise en œuvre.

I) L’élaboration de la coutume
A) Les éléments constitutifs de la coutume
B) La preuve de la coutume

II) La mise en œuvre de la coutume
A) La coutume avec la loi et contre la loi
B) Avantages et inconvénients des deux modes de créations,loi et coutume

Extrait du document:

Comme le soulignait Voltaire, l’Ancien Droit Français est marqué par un manque d’uniformité, qui tient à l’essentiel à la division de l’ancienne France en pays de coutume et en pays de droit écrit. Les pays de droit écrit se situent au Sud d’une ligne allant de Genève à l’embouchure de la Charente. Dans ces pays, c’est le droit romain qui s’applique (jus scriptum). Dans les pays de coutume, au nord, le droit n’existe que sous une forme orale. Il est constitué de règles nées spontanément par la répétition de précédents (c'est-à-dire de décisions antérieures prises comme référence) et qui, acceptées dans le pays considéré, ont fini par être tenues pour obligatoires. On dénombrait à la fin du 18ème siècle, 60 coutumes principales et entre 300 et 700 coutumes locales. Il y avait donc une trop grande diversité des règles qu’il fallait unifier.

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