Que pensez-vous de la distinction entre droits réels et droits personnels ? Dissertation

Que pensez-vous de la distinction entre droits réels et droits personnels ?
Dissertation qui s'intéresse aux distinctions et caractéristiques principales entre droits réels et droits personnels.
№ 20393 | 1,815 mots | 0 sources | 2010
Publié le oct. 13, 2010 in Droit
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Résumé:

Henri Vialleton définit le patrimoine comme « un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s'enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes ». Dans une définition moins imagée donnée par Aubry et Rau, le patrimoine est « l'ensemble des biens d'une personne envisagés comme formant une universalité de droit ». Le patrimoine est ainsi composé de droits dits « patrimoniaux » et n'inclue donc pas les droits sans valeur pécuniaire, dits « extrapatrimoniaux ». Soulignons le fait qu'une personne a obligatoirement un patrimoine et que seule une personne peut avoir un patrimoine, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale. Parmi ces droits patrimoniaux, on oppose les droits réels des droits personnels. Les droits réels sont des droits qui donnent à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose et les droits personnels sont ceux qui s'exercent vis-à-vis d'une personne et qui lui permettent d'exiger de celle-ci une prestation.

I – Les caractéristiques des droits réels et des droits personnels
II – Les forces et les faiblesses des droits réels et des droits personnels

Extrait du document:

En droit réel, l'objet matériel est fondamental. C'est le droit qui donne à la personne à un pouvoir direct et immédiat sur une chose, qu'il s'agisse d'un bien meuble ou immeuble. Le droit réel suppose l'existence de deux éléments. D'une part, il y a un humain actif, d'autre part, il y a une chose passive. Il paraît dès lors logique de se poser la question suivante : qu'est-ce qu'une chose ? Le Doyen Cornu définit la chose dans son vocabulaire juridique comme « un objet matériel considéré sous le rapport du droit ou comme objet de droits ; espèce de bien parfois nommé plus spécialement chose corporelle (mobilière et immobilière).

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