Que pensez-vous du régime des directions dualistes dans les sociétés anonymes ? Dissertation

Que pensez-vous du régime des directions dualistes dans les sociétés anonymes ?
Dissertation se demandant si le régime des directions dualistes porte encore de l'intérêt dans la société anonyme.
№ 29524 | 2,125 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le avr. 04, 2013 in Économie , Questions Sociales
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Résumé:

Deux formules s'offrent à ceux qui veulent organiser une société anonyme : une formule classique de la société anonyme à conseil d'administration que l'on peut dire « française », d'une part, et la formule à directoire et conseil de surveillance que l'on peut dire « allemande, d'autre part. Ce second mode de direction de la société anonyme, dit dualiste, vise à séparer plus nettement la fonction de direction de celle du contrôle de la direction. Il confie la direction au directoire, organe collégial, mais permettant la répartition des compétences entre ses membres, et le contrôle de la direction à un conseil de surveillance. Des structures comparables existent depuis longtemps aux Pays-Bas, en Autriche ou encore en Allemagne. Ainsi, le modèle de la société à directoire l'Aktiengesellschaft allemande, avec ses deux organes, le Vorstand et l'Aufsichtsrat, qui préfigurait l'avenir du droit des sociétés à la suite de l'Aktiengesetz de 1965.

I/ Le régime dualiste : une réponse aux dysfonctionnements du régime classique
II/ Une baisse de l'intérêt de la forme dualiste sauvé par l'apparition du modèle de la société européenne

Extrait du document:

En effet, après la loi NRE du 15 mai 2001, le président du conseil d'administration n'exerce plus systématiquement la direction générale de la société, et voit ses pouvoirs dans la présidence du conseil défini plus précisément. On a ainsi voulu rapprocher le président du conseil d'administration de la figure du chairman of the board du droit anglais. Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge nécessaires. On reprochera en cela que le conseil de surveillance de la SA à directoire avait déjà un pouvoir identique. Il ressort de ce fait peu d'intérêt pour les sociétés depuis cette dissociation faite également dans la forme traditionnelle.

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