Que reste t-il de la faute dans le droit de la responsabilité civile délictuelle ? Dissertation by Breezydawn

Que reste t-il de la faute dans le droit de la responsabilité civile délictuelle ?
Dissertation de droit évoquant l'évolution du régime de responsabilité civile et de réparation après un acte dommageable causé par une faute.
№ 10573 | 3,620 mots | 0 sources | 2009
Publié le mars 30, 2009 in Droit
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Résumé:

Le droit de la responsabilité a évolué vers une objectivisation toujours plus poussée, se traduisant par un déclin de la faute. C'est l'indemisation qui est considérée comme l'objectif essentiel de la responsabilité civile. A cet égard, on a pu parler d'une idéologie de la réparation (I). Toutefois, il s'agit d'un déclin relatif de la faute puisqu'elle continue d'être une référence en matière de responsabilité civile et son rôle est souligné dans l'exercice d'un droit subjectif (II).

I. Une objectivisation de la faute traduisant une « Idéologie de la réparation »
A) L'abandon de l'élement moral
B) Des fondements renouvelés de la responsabilité civile traduisant une évolution de fondement traditionnel de la faute

II. Un déclin relatif de la faute
A) La domination de la référence à la faute dans le droit de la responsabilité civile
B) La faute dans l'exercice d'un droit subjectif : une atteinte à l'intérêt général

Extrait du document:

Planiol définit la faute comme étant « la violation d'une obligation préexistante », il entend par là qu'il y a démonstration de la faute dés lors qu'une règle de droit objectif a été violée par l'auteur du dommage. En 1804, l'esprit du code civil est animé par l'idée d'imputabilité de la faute. La faute qui peut être intentionnelle ou non, de commission ou d'omission, d'imprudence ou de négligence suppose, dans son acception classique a un aspect subjectif qui implique l'imputabilité de celle-ci à un comportement anormal par comparaison à celui qu'aurait adopté le bon père de famille. L'auteur doit avoir eu conscience de la portée de ses actes, du caractère illicite de son comportement. A contrario, on ne peut reprocher un comportement dommageable à une personne qui n'aurait pas conscience de la portée de ses actes. En 1804, cette exigence de l'imputabilité de la faute concernait deux catégories de personnes civilement irresponsables : les infans et les déments ayant causé un dommage sous l'empire d'un état altéré.

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