Quel est le régime politique de la Vème République ? Dissertation by pnina

Quel est le régime politique de la Vème République ?
Dissertation qui montre que si en droit la Vème République se devait clairement d’être un régime parlementaire, il en est tout autrement en fait.
№ 5140 | 2,780 mots | 0 sources | 2008
Publié le avr. 15, 2008 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Pour un même régime démocratique, il existe de nombreux régimes politiques très différents. Le choix de toutes ces diverses formes de régimes politiques s’explique le plus souvent par l’histoire.
Cependant, on remarque que la Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques.

I- La doctrine : une vision loin d’être uniforme

A/ La création d’une 3ème catégorie
B/ Une distinction nécessaire entre régime et système

II- Un facteur déterminant du régime politique de la Vème : les cohabitations

A/ Hors période de cohabitation
B/ Les cohabitations : un retour au régime parlementaire ?

Extrait du document:

On remarque que la défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1997 a ainsi eu pour conséquence le retour à un fonctionnement parlementaire du régime.
En effet, si le Président de la République est désavoué aux élections législatives et ne démissionne pas, il ne peut nommer un Premier ministre dépourvu de majorité parlementaire. Il doit donc nécessairement le désigner au sein de cette dernière.
Le chef de l’État perd ainsi sa fonction de chef de l’exécutif, sa légitimité issue de l’élection présidentielle ayant été en quelque sorte effacée par celle provenant des élections législatives.
Celui-ci perd donc ses prérogatives par rapport aux périodes de fonctionnement normal du régime.
Dans ce cas de figure, le chef du gouvernement n’est donc plus responsable devant le Président de la République.

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