Quelle est la particularité de l'Etat unitaire en France ? Dissertation

Quelle est la particularité de l'Etat unitaire en France ?
Dissertation qui cherche à savoir si on peut affirmer que la France reste un état unitaire malgré une décentralisation et un nouveau fonctionnement territorial.
№ 21066 | 1,510 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 15, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En France, l'Etat fut longtemps ultra-centralisé, les révolutionnaires jacobins avaient souhaité renforcer la centralisation héritée de l'Ancien Régime en consacrant le principe de la République "une et indivisible" contre toute tentation fédéraliste. L'Etat est une forme d'organisation politique dans les sociétés humaines. L'Etat est une entité politique qui régit un territoire délimité et une population donné. L'Etat unitaire est un Etat qui ne comporte sur son territoire qu'une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté. Un seul appareil d'Etat qui détient la plénitude de la souveraineté. De ce fait, on remarque que l'État unitaire s'oppose donc au fédéralisme.
Assurément la France possède les caractéristiques d'un Etat unitaire (I), cependant elle est dotée de particularités (II).

Extrait du document:

Depuis 2003, l'article premier de la constitution prévoit que "La France est une République indivisible (…) Son organisation est décentralisée". Une partie des compétences de l'Etat est transférée à des institutions autonomes pour être exercée au plus près des citoyens dans le but de prendre en considération la spécificité des différentes parties du territoire de l'Etat. (Ressources énergétiques, difficultés économiques). C'est un système administratif d'organisation. Les collectivités territoriales ne peuvent intervenir que dans la matière administrative.
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