Questions autour d'une institution : le droit de propriété Dissertation by jurisdictio

Questions autour d'une institution : le droit de propriété
Dissertation sur le droit de propriété, qui reste un droit réel par excellence, mais sa nature institutionnelle impose qu'il soit encadré en tant que tel.
№ 1595 | 1,040 mots | 0 sources | 2007 | FR
Publié le oct. 29, 2007 in Droit
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Résumé:

Institution en mouvement, la propriété de nos jours tient une place fondamentale dans notre droit civil.


I. Un droit réel par excellence

A) Nature de la propriété
B) Etendue du droit de Propriété


II. Un droit réel encadré

A) Un droit de propriété limité
B) Un droit de propriété protégé

Extrait du document:

Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s’interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial. « Ame universelle de la législation » selon Portalis, le code civil napoléonien lui a consacré un titre dans son livre 2 relatif aux biens.
Créée pour exalter la propriété bourgeoise, celle-ci a connu dans notre droit, une évolution conséquente : dans l’ancien droit, on distinguait déjà la propriété utile de la propriété éminente.
La propriété collective dans l’intérêt de tous a fait place à la propriété individuelle.
L’institution a résisté à l’épreuve du temps. Trohlon n’écrivait-il pas en 1850 »au milieu de tant d’institutions qui disparaissent, seule la propriété reste debout ».

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