Rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre Dissertation by nouch'

Rapports entre le Président de la République et le Premier Ministre
Dissertation sur ces rapports qui différent au gré des résultats électoraux. En période de cohabitation le partage des pouvoirs est de mise. Au contraire, en cas de présidentialisme, le PM est totalement subordonné au Chef de l’Etat.
№ 1045 | 2,970 mots | 5 sources | 2007
Publié le août 20, 2007 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La mise en place du quinquennat pour le mandat présidentiel et l’inversion du calendrier électoral ont réduit les possibilités de cohabitation. L’élection de Nicolas Sarkozy comme Président en Mai 2007 et l’élection d’une majorité parlementaire qui lui est favorable en sont la preuve.


I/ La cohabitation ou l’application stricte de la Constitution

A) La place du Premier Ministre et du Chef de l’Etat
1. La prééminence du Premier Ministre
2. La résistance du Premier Ministre

B) Les différentes cohabitations
1. 1986-1988 : une première cohabitation de contradictions
2. 1993-1995 : Une cohabitation plus douce et apaisante
3. 1997-2002 : Une cohabitation inhabituellement longue


II/ En cas de concordance des majorités parlementaire et présidentielle : la subordination du Premier Ministre au Président de la République

A) Raisons et manifestations de l’enracinement de la prédominance présidentielle
1. Un déséquilibre constitutionnel originel
2. Les manifestations du présidentialisme

B) Un présidentialisme relativement fort selon les mandats
1. 1959-1969 : De Gaulle et la personnalisation du présidentialisme
2. 1969-1974 : La présidence Pompidou dans la lignée gaullienne
3. 1974-1981 : La fragilisation de la prééminence présidentielle
4. 1981-1986 et 1988-1993 : Mitterrand ou le présidentialisme perturbé
5. 1995-2002 : Un présidentialisme longuement interrompu et difficilement restauré






Extrait du document:

Suite à l’élaboration de la constitution du 4 Octobre 1958, la France s’est dotée d’un régime parlementaire moniste et rationalisé, qui renforçait la place de l’Exécutif face au Parlement, et conférait au Président un rôle d’arbitre. Le temps et la pratique cependant, ont donné une autre dimension à ces dispositions. C’est le cas de la révision constitutionnelle du 6 Novembre 1962, qui a instauré l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Adoptée suite à un référendum législatif, cette mesure a été prise sous l’initiative de Charles De Gaulle. Ce dernier, à qui l’on doit l’apparition du présidentialisme en France, jouissait d’une légitimité historique. Par cette modification constitutionnelle, il a pérennisé la légitimité présidentielle de ses successeurs. C’est pourquoi la France est le seul Etat au régime double. Quand la majorité parlementaire est favorable au Président (P.R.), le Premier Ministre ( PM) l’est aussi, c’est le présidentialisme qui est de mise. Au contraire, quand ce n’est pas le cas, le parlementarisme est pratiqué du fait de l’instauration d’une cohabitation.
Qu’en est-il alors des rapports entre le PM et le PR ?
Ils différent au gré des résultats électoraux. En période de cohabitation le partage des pouvoirs est de mise. (I). Au contraire, en cas de présidentialisme, le PM est totalement subordonné au Chef de l’Etat. (II)

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