Séparation des juridictions administratives et judiciaires en France Dissertation

Séparation des juridictions administratives et judiciaires en France
Dissertation qui s'intéresse à l'indépendance de la juridiction administrative vis-à-vis des différents pouvoirs, notamment du judiciaire.
№ 22174 | 2,360 mots | 1 source | 2009
Publié le janv. 16, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Nous sommes redevables à Tocqueville, qui publie L'Ancien Régime et la Révolution en 1856, de ne pas avoir considéré la période révolutionnaire comme une simple rupture, pour au contraire insisté sur la continuité. Pour lui, « la centralisation administrative est une institution de l'Ancien Régime et non pas l'œuvre de la Révolution ni de l'empire ». S'il est bien en effet un domaine qui a été pérennisé, c'est l'unité nationale, dont les bases avaient été jetées avant 1789. Ainsi, sous Louis XIII, Richelieu va jouer un rôle déterminant dans la centralisation en créant deux institutions qui vont être chargées de diffuser la volonté du pouvoir central à travers tout le territoire, le Conseil du Roi et les Intendants, toutes deux aux mains du pouvoir royal. Ce système va s'avérer tellement efficace que le roi va concéder de plus en plus de pouvoir aux Intendants. Seulement, cet accroissement de pouvoir au profit des Intendants se fait au détriment des Parlements, aussi ceux-ci vont résister en refusant systématiquement d'enregistrer les ordonnances royales. L'édit de Saint Germain (1641) va mettre un terme à ce phénomène en interdisant aux Parlements de faire autre chose que leurs fonctions originelles, autrement dit-on leur interdit de se mêler des questions relatives à l'administration. Dès cette époque, on assiste à l'apparition d'un embryon de justice administrative, relevant d'une volonté politique. Pourtant, ce n'est qu'avec la révolution de 1789 que va commencer le long processus de formation et d'affirmation de la juridiction administrative.

I) Une juridiction administrative qui trouve ses racines dans l'histoire
II) L'indépendance de la juridiction administrative

Extrait du document:

La loi du 24 mai 1872 consacre l'ossature de la juridiction administrative actuelle en déléguant au juge administratif le pouvoir de juger souverainement. Ainsi, l'article 9 de cette loi dispose que : « Le Conseil d'État statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative et sur les demandes d'annulation pour excès de pouvoir formés contre les actes des diverses autorités administratives. ». On abandonne ainsi définitivement le système de l' « administration-juge » en faisant du Conseil d'Etat une véritable juridiction de dernier ressort. Pour la première fois, on a un contrôle juridictionnel de l'administration effectif, avec d'un côté un administrateur-actif et de l'autre un administrateur-juge.

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