Service public et service universel Dissertation by Rescouchkof

Service public et service universel
Dissertation qui compare le service public "à la française" et service universel.
№ 6442 | 2,385 mots | 8 sources | 2008
Publié le juin 17, 2008 in Droit
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Résumé:

L’expression «service public à la Française» est courante dans les débats institutionnels et politiques depuis une quinzaine d’années. La notion de service universel a été élaborée par Théodore Vail, président de la compagnie des téléphones ATT (American Telegraph and Telegraph) vers 1907. En Europe, elle apparait pour la première fois en 1987. Il a fallu attendre une résolution du Conseil du 7 février 1994 pour avoir une définition du service universel : il consiste en la fourniture d’un ensemble minimal de services déterminés d’une qualité donnée à tous les utilisateurs, à un prix abordable, quelle que soit leur localisation géographique. C’est précisément sur ce point que la promotion de la concurrence en France, heurte de plein fouet les modalités d’organisation du service public à la française.

I- Service public, service universel : la cohabitation de 2 conceptions de l’intérêt général à l’épreuve de la concurrence

a. L’intérêt général comme fondement du service public et du service universel
b. La concurrence : un danger pour le service public traditionnel mais une justification pour le service universel

II- Service public, service universel : une universalité apparente au service d’une finalité commune de cohésion sociale

a. La carence d’universalité des deux notions
b. La cohésion sociale comme seul objectif du service public et du service universel

Extrait du document:

Dans la conception française, l’intérêt général consacre l’Etat ; est la raison d’être de ses services et donne un cadre à l’action publique. L’intérêt général a ici une implication sociale.
La finalité première du service public est ainsi logiquement de satisfaire l’intérêt général qui réside dans la satisfaction du bien commun, et non dans la prise en compte des intérêts particuliers. L’existence et la manifestation des intérêts particuliers ne peuvent que nuire à l’intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle. Cette conception, exprimée par Rousseau dans Le contrat social et, à sa suite, du fait de son influence au moment de la Révolution française, dans une grande partie de l’histoire juridique française, est celle de la "volonté générale".
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