Services publics et droit communautaire sont-ils compatibles ? Dissertation by docavolonté

Services publics et droit communautaire sont-ils compatibles ?
Dissertation se demandant si l'intégration économique européenne sonne le glas de la conception du service public « à la française » et si l'avenir du service public à la française est véritablement compté. (pdf)
№ 21657 | 4,175 mots | 11 sources | 2010
Publié le déc. 09, 2010 in Droit , Questions Européennes
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Résumé:

Le service public est avant tout inhérent aux conceptions nationales. Or, le droit communautaire vise à instaurer un ordre juridique communautaire homogène au service des objectifs posés par son instauration et le service public ne fait pas exception. Les définitions différentes du service d'intérêt général en sont l'exemple frappant. L'Union européenne impose ainsi un service public soumis au jeu de la concurrence en abolissant notamment les abus de position dominante des services publics. La compatibilité du service public à la française avec le droit communautaire ne signifie pas seulement la coexistence, cela nécessite également une harmonie entre les deux notions.

I. L'adaptation nécessaire des services publics « à la française »
II. L'Union européenne porteuse d'une régénérescence du service public « à la française »

Extrait du document:

En France, le service public qui remonte à la conception élaborée par Léon Duguit s'est développé en contradiction avec le droit communautaire qui a fini par s'imposer (avec la force de
droit) depuis les années 1980. Les deux notions ne se sont donc pas développées dans la même période. Aussi, l'adaptation semble nécessaire du fait des différences de conception mais l'Union
Européenne laisse tout de même des marges de manœuvre pour pouvoir se conformer à son droit.

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