Taxe d'habitation et taxes foncières, des impôts injustes ? Dissertation

Taxe d'habitation et taxes foncières, des impôts injustes ?
Dissertation qui analyse si l'injustice des impôts que forment la taxe d'habitation et la taxe foncière est fondée.
№ 18665 | 2,200 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 05, 2010 in Économie , Finances
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Résumé:

La taxe d'habitation et les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) sont des impôts directs locaux parmi les plus anciens de notre système fiscal, héritiers de taxes qui existaient déjà sous l'Ancien Régime, et créés sous leur forme contemporaine par l'ordonnance du 7 janvier 1959. Avec la taxe professionnelle, les taxes foncières et la taxe d'habitations sont ainsi parfois appelées les « quatre vieilles ». La taxe d'habitation et la TFB représentent des sources de revenus majeures pour les collectivités territoriales, ayant généré respectivement 12,672 milliards d'euros et 21,056 milliards d'euros en 2007. Par opposition, la TFNB rapporte peu : 851 millions d'euros en 2007. Leurs caractéristiques, savoir les contribuables qu'elles concernent, leur assiette, leur taux, leur mode de calcul et leurs bénéficiaires, ont peu évolué depuis 1959. Selon l'adage, « un bon impôt est un vieil impôt ». La réciproque n'est pourtant pas vérifiée, à considérer les critiques dont ces taxes font régulièrement l'objet, relativement à leur inadaptation en particulier.

Extrait du document:

Les taxes foncières comme la TH sont perçues par différents niveaux de collectivités territoriales, qui pratiquent des taux différents à la fois verticalement (le taux communal est différent du taux départemental) et horizontalement (les taux ne sont pas harmonisés au niveau national). Il s'ensuit des écarts considérables entre collectivités, et donc entre citoyens. De fait, on pourrait avancer que l'inéquité de ces écarts se trouve neutralisée par le plus grand nombre de services publics mis à disposition des citoyens qui contribuent d'avantage.
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