Technologie NFC et sécurité juridique Dissertation by parisienne

Technologie NFC et sécurité juridique
Dissertation qui traite des fonctionnalités rendues possibles par la technologie NFC également au regard de la sécurité juridique.
№ 14029 | 2,320 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 10, 2010 in Communication , Informatique , Droit
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

Le téléphone mobile apparaît comme le support privilégié de cette technologie et des expérimentations sont actuellement menées en France pour tester les différentes applications de cette technologie. Les fonctionnalités rendues possibles par la technologie NFC sont en effet extrêmement larges : paiement, titre de transport, péage, carte de fidélité, contrôle d'accès, transferts de contenus…L'engouement pour les perspectives ouvertes par la technologie NFC laisse prévoir une généralisation de son usage à court terme. Le principal axe de développement actuellement exploité est celui de l'utilisation comme moyen de paiement. Dans cette matière traditionnellement marquée par un encadrement juridique rigoureux, les règles applicables au téléphone mobile restent incertaines, faute de textes spécifiques qui prendraient en compte la spécificité d'activités de banque de détail « mobile ». Ainsi, la nature juridique même du téléphone mobile reste à préciser.

I- Le cadre légal du téléphone mobile équipé de la technologie NFC : la difficulté du droit à saisir l'innovation
II - Deux aspects de sécurité juridique liés à la technologie NFC


Extrait du document:

L'association d'une puce électronique NFC à un téléphone mobile, qui ajoute de nouvelles fonctionnalités à ce dernier, est susceptible de d'influer sur sa nature juridique. Ainsi, une puce activée pour le paiement est susceptible de faire du téléphone mobile un moyen de paiement au sens de l'article L.311-3 du Code monétaire et financier (CMF), dès lors qu'elle est associée à un système permettant de transférer des fonds. En effet, la définition du moyen de paiement est fonctionnelle plutôt que matérielle et ne fait pas référence à un support spécifique.
  • Étude de cas sous forme de diaporama portant sur la norme NFC 15-100 et s'interrogeant sur l'installation et la vérification des différentes installations. (PDF)
    № 30633 | 2,000 mots | 0 sources | 2014 | FR | détails
    6,95 $US
    Ajouter au panier
  • Un document qui porte sur les aspects juridiques du système informatique dénommé le cloud computing.
    № 14031 | 1,310 mots | 1 source | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Dissertation se demandant en quoi la légalité et la sécurité juridique apparaissent comme des conditions essentielles d'un État de droit, sans lesquelles le respect des droits et libertés ne saurait être garanti.
    № 26980 | 2,170 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires