Traçabilité et preuve dans le commerce électronique Dissertation by parisienne

Traçabilité et preuve dans le commerce électronique
Dissertation traitant de la surveillance électronique donc des traces existantes laissées volontairement ou involontairement pouvant servir de preuve dans un litige relatif au commerce électronique.
№ 14040 | 4,065 mots | 0 sources | 2010
Publié le mars 10, 2010 in Commerce , Informatique , Droit
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Résumé:

Traiter de la traçabilité renvoie inévitablement à la notion de surveillance, terme ambigu perçu comme synonyme de sécurité mais aussi d'atteinte à cette liberté tant défendue par les démocraties, notamment le contrôle des salariés opéré à leur insu par leurs employeurs.
Le critère essentiel de distinction entre les finalités de la traçabilité en termes de commerce électronique est constitué par la volonté de l'internaute de se faire connaître et reconnaître sur les réseaux. A ce titre, les traces involontaires d'une personne serviront surtout d'indices dans le cadre d'un litige portant sur une action de commerce électronique (commande par exemple) ou d'un profilage commercial tandis que les traces volontaires (un contrat signé par exemple) auront une importance considérable en droit privé (civil, commercial, travail, …) et en droit public (administratif, comptabilité publique, marchés publics, …).

I - La volonte d'etre tracé
II - Les traces involontaires


Extrait du document:

En droit civil (mais aussi de manière indirecte, en droit commercial ou administratif), il est important de garantir l'imputabilité et l'intégrité de l'écrit sous forme électronique de son établissement à sa conservation. Sous cet angle, la traçabilité doit permettre l'identification des personnes dont l'acte émane, et de connaître le moment de la formation de l'engagement, ainsi que le contenu auquel les parties ont consenti à cette date.
L'article 1316 du Code civil pose une définition large de la preuve par écrit indépendamment du support utilisé et des modalités de leur transmission.

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