Trouble mental et droit pénal Dissertation by missymilie

Trouble mental et droit pénal
Dissertation juridique qui analyse une des causes d'irresponsabilité majeure en droit pénal : le trouble mental.
№ 7010 | 2,415 mots | 0 sources | 2008
Publié le juil. 04, 2008 in Droit
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Résumé:

La situation des malades mentaux se rendant coupable d’une infraction réprimée par le droit pénal est une question des plus difficiles du droit pénal, à la frontière de la psychiatrie et de la criminologie.
Le trouble mental est une formule générique utilisée par le législateur pour désigner, en droit pénal, toutes les formes d’aliénation mentale. Selon que ces troubles auront aboli le discernement ou le contrôle des actes de la personne qui en est atteinte, ou simplement altéré ces mêmes facultés, elle sera reconnue irresponsable ou bénéficiera simplement d’un allégement ou d’un aménagement de la peine.

I) L’évolution du trouble mental dans le domaine du droit pénal : du trouble mental au trouble psychique ou neuropsychique
A) Le trouble mental sous l’empire du code pénal de 1810 en son article 64 : une formule imparfaite
B) La découverte d’une formule adéquate englobant l’ensemble de la question : le trouble psychique ou neuropsychique de l’article 122-1 du nouveau code pénal

II) L’encadrement de l’applicabilité du trouble mental en matière d’irresponsabilité pénale : les traits définitifs du régime de la notion
A) Le trouble mental provoquant la disparition du discernement de l’individu
B) Le trouble mental à l’origine de la simple altération du discernement de l’individu

Extrait du document:

Les rédacteurs du nouveau code pénal n’ont pas réutilisé la formulation de l’article 64 de l’ancien code pénal pour cause de lacunes. Le renouveau de l’article 64 donna naissance à l’article 122-1 en vertu duquel : «N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime».

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