Y-a-t-il un renouveau de la cause ? Dissertation

Y-a-t-il un renouveau de la cause ?
Dissertation sur les innovations apportées autour de la notion et des fonctions de la cause. (pdf)
№ 23405 | 2,190 mots | 0 sources | 2011
Publié le mars 30, 2011 in Droit
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Résumé:

Expressément visée par le code civil, la cause du contrat est une notion souvent difficile à cerner, qui a donné lieu à des débats inépuisables.
En effet, sa définition s'établie autour de deux théories : la théorie classique et la théorie moderne. Dans la conception classique, ou objective, dégagée par Domat, la cause dans la formation du contrat doit s'entendre comme le but immédiat poursuivi par les parties à un contrat. Elle est différente selon le type de contrat. Ainsi, dans un contrat synallagmatique, elle constitue la contrepartie que le contractant trouve dans l'obligations de l'autre contractant. Dans un contrat unilatéral, il n'existe pas de contrepartie de prévue et donc la cause correspond à la chose qui doit être remise au moment de la formation du contrat. Enfin dans un contrat à titre gratuit, elle est définie comme l'intention libérale.

1. Le renouveau de la cause au niveau de la notion
2. Le renouveau de la cause au niveau de ses fonctions

Extrait du document:

La fausse cause a souvent été envisagée, par la jurisprudence et la doctrine, comme
l'absence de cause. En effet, suite aux travaux préparatoires du code civil, les auteurs ont établis que la fausse cause se confondait avec l'absence de cause. La même pensée était en place au 19e et au 20e siècle. Cependant, certains auteurs comme Binet, n'ont pas hésité à donner une nouvelle notion de la fausse cause. Elle serait ainsi l'erreur sur l'existence même de la cause. Selon la jurisprudence, il y a fausse cause quand celui qui s'oblige croit à la réalité d'une cause, qui, en fait, n'existe pas.
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