Y'a-t-il une crise de la notion de service public Dissertation

Y'a-t-il une crise de la notion de service public
Dissertation se demandant si la notion de service public est un concept en crise.
№ 29360 | 1,725 mots | 0 sources | 2013 | FR
Publié le févr. 18, 2013 in Droit , Administration
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Résumé:

« Le service public n'est pas désincarné. Ce sont des hommes et des femmes qui le font vivre, c'est un esprit qui l'habite. » Gabriel de Broglie ; homme de lettres, historien et académicien français du 20ème siècle.
Le service public est une activité assumée par une personne publique, assurée soit par une personne privée, soit par une personne publique, en vue d'accomplir ou de satisfaire un besoin d'intérêt général.
Le service public est une notion qui a été découverte, construite et élaborée par la jurisprudence et la doctrine.
En effet elle trouve son origine dans L'arrêt Blanco dont les faits sont les suivants : une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac, exploitée en régie par l'État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l'État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles 1382 à 1384 du code civil ; cependant le Tribunal des conflits attribua à la juridiction administrative la compétence pour trancher le litige.

1. Les limites du critère de « Services public »
2. Les atteintes à l'essence même de la notion de service public

Extrait du document:

Dans la théorie classique, le service public est une activité d'intérêt général gérée par une personne publique. Il en résultait que toutes les activités des personnes publiques étaient des activités de service public et que toute activité de service public ne pouvait être que le fait d'une personne publique. Toutefois, l'évolution de la jurisprudence a démontré que toutes les activités des personnes publiques ne sont pas des activités de service public et que toutes les activités de service public ne sont pas le fait de personnes publiques.
Par l'arrêt « Caisse primaire Aide et protection », le Conseil d'Etat consacre une solution déjà amorcée dans l'arrêt Vézia : les organismes de droit privé peuvent se voir confier des missions de service public.
C'est la notion même de service public qui se trouve alors atteinte dans sa composante organique.
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