Les comités locaux d'information et de concertation (CLIC) Document by bennou07

Résumé:

Extrait du document:

Depuis l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, le gouvernement français a pris conscience de l'importance de l'information aux populations. Ainsi les travaux parlementaires et administratifs ont permis d'aboutir à la loi du 30 juillet 2003, dite Loi Bachelot, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Celle-ci va permettre la création, de par l'article 2, des comités locaux d'information et de concertation (CLIC).

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