Les comités locaux d'information et de concertation (CLIC) Document by bennou07

Les comités locaux d'information et de concertation (CLIC)
Exposé portant sur le rôle et le fonctionnement des comités locaux d'information et de concertation. (CLIC)
№ 17562 | 1,670 mots | 0 sources | 2010
Publié le juil. 04, 2010 in Sciences de l'Environnement , Droit , Administration
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Résumé:

Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ainsi, le Préfet crée un Comité Local d'Information et de Concertation sur les risques pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations (présentant, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement) ; comment fonctionnent-ils ?

1) Généralités
2) Présentation de l'entreprise
3) Analyse des comptes rendus des CLIC

Extrait du document:

Depuis l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001, le gouvernement français a pris conscience de l'importance de l'information aux populations. Ainsi les travaux parlementaires et administratifs ont permis d'aboutir à la loi du 30 juillet 2003, dite Loi Bachelot, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Celle-ci va permettre la création, de par l'article 2, des comités locaux d'information et de concertation (CLIC).

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