Les contrats de partenariat public-privé Document by Zamzam

Les contrats de partenariat public-privé
Exposé qui présente les contrats de partenariats public-privé, fortement inspirés du modèle britannique des «Private Finance Initiative» crées dans les années 1990.
№ 10300 | 1,330 mots | 5 sources | 2009
Publié le févr. 28, 2009 in Droit , Administration
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Résumé:

De nouveaux types de contrats ont été conçus à la fin des années 1980 pour palier aux défaillances des outils existants.
Dans un premier temps, des contrats de partenariats dits «sectoriels» ont été mis en place dans des secteurs définis : le service pénitentiaire (lois des 22 juin 1987 et 9 septembre 2002), la gendarmerie et la police (loi du 20 août 2002) ou encore la santé (ordonnance du 4 septembre 2004).
Puis plus récemment, des contrats de partenariat public – privé, appelés le contrat PPP, il est organisé par l'ordonnance du 17 juin 2004, prise sur le fondement de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, autorisant le gouvernement à simplifier le droit et officialiser le contrat de PPP.

I. Définition
II. Un large champ d'application
III. Le régime juridique
IV. La jurisprudence
V. La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
VI. Les avantages
VII. Les défauts

Extrait du document:

Dans la tradition française, les grands équipements sont publics et sous la responsabilité de l'Etat, dans la mesure où ils servent l'intérêt général. Or certains ouvrages publics peuvent être considérés (et le sont effectivement dans certains pays européens) comme des biens strictement commerciaux qui doivent être gérés par une entreprise privée. Par conséquent, la France a inventé à partir du 19e siècle des outils juridiques pour concilier la logique de marché et celle de l'intérêt général.

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