Proposition de loi / Leonetti Dossier de Presse

Proposition de loi / Leonetti
Revue de presse qui commente l'article « Bioéthique et débat public : une proposition de loi à revoir » de Philippe Bourlitio du 9 mars 2010 paru sur le site « Sciences et démocratie ».
№ 17774 | 1,120 mots | 1 source | 2010
Publié le juil. 13, 2010 in Biologie , Communication , Sciences de l'Environnement , Médias
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Résumé:

Le 16 février 2010, à l'Assemblée nationale, a été votée en première lecture une proposition de loi relative à « l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé » déposée par M. Jean Leonetti. Si l'auteur de l'article étudié reconnaît que « l'intention [d'institutionnalisation du système d'organisation du débat public des états généraux de 2009] est louable » il reste très critique sur le texte lui même, qu'il qualifie de flou, de discutable et d'insuffisant. Nous nous attacherons donc dans un premier temps à décrire les objectifs de cette proposition de loi puis nous analyserons les critiques dont elle fait l'objet.

Extrait du document:

Une deuxième critique importante repose sur le fait que le débat public n'est envisagé que pour l'examen de projets de réforme. Ainsi le débat ne semble pas considéré comme un outil pour le travail en amont permettant d'identifier les besoins de réforme et servant à en jeter les bases. Le débat risque alors d'être perçu comme une opération d'acceptabilité du projet. Une alternative possible serait l'option choisie par la Royaume-Uni au sein duquel le débat public se déroule tout au long de l'année sans être lié à un calendrier parlementaire.

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